L’assurance habitation est souvent présentée comme obligatoire pour tout le monde. En réalité, les règles diffèrent selon que le logement est occupé par son propriétaire, loué ou situé dans une copropriété.
Il faut également distinguer l’obligation minimale de responsabilité civile d’une assurance multirisque couvrant réellement le logement et les biens.
Quelle obligation pour un propriétaire occupant ?
Le propriétaire occupant d’une maison individuelle située hors copropriété n’a pas d’obligation légale générale de souscrire une assurance habitation. Il reste néanmoins responsable des dommages que son logement peut provoquer et doit financer seul ses propres pertes s’il n’est pas assuré.
Et dans une copropriété ?
Tout copropriétaire, occupant ou non, doit au minimum être assuré en responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages provenant de ses parties privatives et causés aux voisins, aux autres copropriétaires, au syndicat ou aux tiers.
L’assurance collective de la copropriété ne remplace pas celle du copropriétaire. Sa couverture des parties privatives dépend du contrat souscrit par le syndicat.
Quelles garanties choisir pour un propriétaire occupant ?
Une multirisque habitation peut couvrir la responsabilité civile, l’incendie, le dégât des eaux, les événements climatiques, le vol, le bris de glace, les dommages électriques, la protection juridique, l’assistance et le relogement.
Il faut contrôler les franchises, plafonds, exclusions et modalités d’indemnisation. Les dépendances, panneaux solaires, piscine, cave, garage et objets de valeur doivent être déclarés.
L’assurance du propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?
Pour un bien en copropriété, le propriétaire non occupant doit au minimum être couvert en responsabilité civile. Hors copropriété, une assurance PNO complète n’est pas systématiquement imposée, mais elle reste fortement recommandée.
Elle peut intervenir lorsque le logement est vacant, que l’assurance du locataire ne couvre pas le dommage, que le locataire n’est pas assuré ou que la responsabilité du propriétaire est recherchée.
La garantie loyers impayés est-elle obligatoire ?
La GLI est facultative. Selon le contrat, elle couvre les loyers et charges impayés, les frais de procédure, certaines dégradations et la protection juridique. L’assureur impose généralement des critères de solvabilité et des délais stricts de déclaration.
Quelle assurance le locataire doit-il souscrire ?
Le locataire doit souscrire au minimum une assurance couvrant les risques locatifs, notamment l’incendie, l’explosion et le dégât des eaux. Il remet une attestation lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
Cette assurance minimale ne couvre pas nécessairement ses biens ni tous les dommages aux voisins. Une multirisque habitation est donc préférable.
Que peut faire le bailleur si le locataire n’est pas assuré ?
Après mise en demeure et dans le respect des formalités, le propriétaire peut engager une procédure fondée sur la clause résolutoire ou souscrire une assurance pour le compte du locataire et en récupérer le coût selon les conditions légales.
Quelles autres protections envisager ?
Selon le projet, le propriétaire peut étudier l’assurance emprunteur, la garantie loyers impayés, la vacance locative, la protection juridique, la dommages-ouvrage, la multirisque immeuble ou l’assurance du mobilier d’une location meublée.