Investissement patrimonial de long terme
Investissement en nue-propriété
Investissez aujourd'hui, devenez pleinement propriétaire demain grâce au démembrement de propriété.
Demander une étude personnaliséeQu'est-ce que la nue-propriété ?
Contrairement à de nombreux investissements immobiliers, la nue-propriété n'est pas un dispositif de défiscalisation. Il s'agit d'un mécanisme juridique prévu par le Code civil, appelé démembrement de propriété.
Le droit de propriété est composé de deux droits distincts : la nue-propriété, qui correspond au droit de posséder le bien, et l'usufruit, qui donne le droit d'occuper le logement ou d'en percevoir les revenus.
Dans le cadre d'un investissement en nue-propriété, ces deux droits sont séparés pour une durée déterminée, généralement comprise entre 12 et 20 ans, la durée la plus courante étant de 15 ans. Pendant cette période, l'investisseur est propriétaire du bien, mais l'usufruit est confié à un tiers qui en assure l'exploitation.
Comment fonctionne un investissement en nue-propriété ?
L'investisseur acquiert uniquement la nue-propriété du logement. L'usufruit est confié pour une durée déterminée à un usufruitier institutionnel qui assure la mise en location, la gestion du bien et en perçoit les revenus jusqu'à la fin du démembrement.
Acquisition de la nue-propriété
Achat du bien avec une décote généralement comprise entre 35 et 45 %.
Exploitation par l'usufruitier
L'usufruitier met le logement en location, perçoit les loyers et assure l'ensemble de la gestion du bien.
Fin du démembrement
L'usufruit s'éteint automatiquement à la date prévue au contrat.
Retour en pleine propriété
La pleine propriété se reconstitue automatiquement, sans rachat de l'usufruit ni frais supplémentaires.
Libre disposition du bien
Le propriétaire peut alors occuper le logement, le louer, le conserver ou le revendre librement.
Les principaux avantages
La nue-propriété permet d'investir dans l'immobilier avec une décote importante, sans gestion locative, tout en préparant sereinement la constitution d'un patrimoine de long terme.
Décote à l'acquisition
Le bien est acquis à un prix inférieur à sa valeur en pleine propriété.
Aucune fiscalité locative
En l'absence de revenus locatifs, aucun impôt ni prélèvements sociaux ne sont dus sur des loyers.
Valorisation implicite
La décote d'acquisition correspond souvent à une valorisation patrimoniale de cet ordre.
Gestion simplifiée
L'usufruitier assure la location, la gestion du bien et l'essentiel des charges pendant le démembrement.
Pleine propriété
À la fin du démembrement, la pleine propriété est récupérée sans frais supplémentaires.
À qui s'adresse l'investissement en nue-propriété ?
La nue-propriété s'adresse principalement aux investisseurs qui souhaitent constituer un patrimoine immobilier de qualité sans rechercher de revenus immédiats. Elle répond particulièrement aux profils suivants :
Préparer sa retraite
Pour les investisseurs qui souhaitent récupérer un bien en pleine propriété à terme afin de l'occuper, de le louer ou de le revendre.
Investir sur fonds propres
Une solution particulièrement adaptée aux investisseurs souhaitant éviter la fiscalité des revenus fonciers puisqu'aucun loyer n'est perçu pendant le démembrement.
Investissement sans gestion
Pour les épargnants recherchant un investissement immobilier sans contraintes locatives, sans vacance et avec très peu de charges à supporter.
Vision patrimoniale
Un investissement destiné aux personnes privilégiant la valorisation de leur patrimoine sur le long terme plutôt que la perception de revenus immédiats.
Notre accompagnement
Un investissement en nue-propriété mérite une étude patrimoniale globale. Nous vous accompagnons dans le choix du programme, l'analyse de la décote, la sélection de l'usufruitier et la cohérence de cette stratégie avec vos objectifs à long terme.
Découverte
Analyse de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et de votre horizon d'investissement.
Analyse patrimoniale
Vérification de la pertinence de la nue-propriété au regard de votre situation fiscale, patrimoniale et successorale.
Sélection
Choix d'un programme immobilier de qualité et d'un usufruitier institutionnel reconnu pour sa solidité.
Acquisition
Accompagnement jusqu'à la signature de l'acte et suivi administratif de votre investissement.
Suivi
Accompagnement pendant toute la durée du démembrement jusqu'à la reconstitution automatique de la pleine propriété.
Vos questions, nos réponses
Retrouvez les principales réponses aux questions que se posent les investisseurs avant de réaliser un investissement en nue-propriété.
La nue-propriété est-elle un dispositif de défiscalisation ?
Non. La nue-propriété n'est pas un dispositif de défiscalisation mais un mécanisme juridique de démembrement de propriété prévu par le Code civil. Son intérêt réside dans la décote d'acquisition et la valorisation patrimoniale à long terme.
Pourquoi le bien est-il vendu avec une décote ?
La décote correspond à la valeur économique de l'usufruit temporairement cédé à un usufruitier. L'investisseur acquiert uniquement la nue-propriété et récupère gratuitement la pleine propriété à la fin du démembrement.
Puis-je occuper le logement pendant le démembrement ?
Non. Pendant toute la durée du démembrement, le droit d'occuper le logement appartient à l'usufruitier. Le nu-propriétaire retrouve cette possibilité à l'extinction de l'usufruit.
Qui perçoit les loyers ?
Les loyers sont intégralement perçus par l'usufruitier, qui assure également la gestion locative, les relations avec les occupants et l'exploitation du bien.
Qui paie les charges et les travaux ?
En principe, les charges courantes, l'entretien et les dépenses liées à l'exploitation du logement sont supportés par l'usufruitier conformément aux règles du démembrement de propriété.
Que se passe-t-il à la fin du démembrement ?
La pleine propriété se reconstitue automatiquement, sans rachat de l'usufruit, sans frais d'acquisition complémentaires et sans formalité particulière. Le propriétaire retrouve alors la libre disposition de son bien.
Peut-on revendre le bien avant le terme du démembrement ?
Oui. Une revente reste possible à tout moment. Toutefois, le marché de la nue-propriété est plus spécifique et généralement moins liquide que celui de la pleine propriété.
Pourquoi se faire accompagner ?
La réussite d'un investissement en nue-propriété dépend de la qualité du bien, de la durée du démembrement, de la solidité de l'usufruitier et de l'adéquation de cette stratégie avec vos objectifs patrimoniaux. Un accompagnement permet de sécuriser l'ensemble de ces paramètres.
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Votre projet en nue-propriété mérite une étude complète
Un investissement en nue-propriété doit être analysé dans sa globalité. La qualité du bien, le niveau de décote, la durée du démembrement, le choix de l'usufruitier, le financement et vos objectifs patrimoniaux doivent être étudiés avant toute décision.
