BORDEAUX – 89 Rue Henri Iv
Bordeaux – 33
À partir de 477 498 €
Typologies Array
Investissement locatif et optimisation des revenus fonciers
Déficit Foncier
Rénover un bien ancien, déduire les charges éligibles et réduire la fiscalité liée à vos revenus fonciers.
Demander une étude personnaliséeLe principe du Déficit Foncier
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal applicable aux propriétaires de logements loués nus relevant du régime réel d'imposition. Il apparaît lorsque les charges déductibles supportées au titre d'un bien immobilier sont supérieures aux loyers encaissés.
Les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration, ainsi que certaines charges courantes, peuvent être déduites des revenus fonciers. Lorsque le résultat devient négatif, une partie du déficit peut être imputée sur le revenu global dans la limite annuelle prévue par la réglementation.
Le déficit provenant des charges autres que les intérêts d'emprunt est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. La fraction excédentaire, ainsi que la part provenant des intérêts d'emprunt, est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Ce mécanisme permet ainsi de diminuer l'imposition tout en rénovant et en valorisant un patrimoine immobilier ancien destiné à la location.
Comment fonctionne une opération en Déficit Foncier ?
L'investisseur acquiert un logement ancien nécessitant des travaux, le loue nu et déclare ses revenus fonciers au régime réel. Les charges déductibles viennent diminuer les loyers imposables et peuvent, lorsqu'elles leur sont supérieures, générer un déficit foncier.
Acquisition du bien
Achat d'un logement ancien présentant un potentiel locatif et nécessitant des travaux éligibles.
Réalisation des travaux
Réalisation de dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration déductibles des revenus fonciers.
Rénovation du logement
Les travaux améliorent la qualité du bien, son attractivité locative et son potentiel de valorisation.
Mise en location nue
Le logement est loué non meublé et les loyers sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.
Imputation du déficit
Le déficit peut réduire le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, le surplus étant reportable sur les revenus fonciers futurs.
Les principaux avantages
Le déficit foncier permet de conjuguer réduction de la fiscalité, rénovation d'un logement ancien et constitution d'un patrimoine immobilier locatif. Son efficacité dépend directement du montant des travaux, des revenus fonciers existants et de la situation fiscale de l'investisseur.
10 700 €
Imputation annuelle
La part du déficit hors intérêts d'emprunt peut être imputée sur le revenu global dans cette limite annuelle.
10 ans
Report du déficit
Le surplus de déficit est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Hors niches
Plafonnement fiscal
Le déficit foncier n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
Travaux
Valorisation du bien
La rénovation améliore la qualité du logement et peut renforcer sa valeur patrimoniale et locative.
Revenus fonciers
Fiscalité réduite
Les charges déductibles diminuent les revenus fonciers imposables et les prélèvements sociaux correspondants.
À qui s'adresse le Déficit Foncier ?
Le déficit foncier s'adresse principalement aux investisseurs percevant déjà des revenus fonciers ou souhaitant acquérir un bien ancien à rénover pour le louer nu. Il est particulièrement pertinent lorsque les travaux sont importants et que la fiscalité de l'investisseur est élevée.
Propriétaires bailleurs
Pour les contribuables percevant des loyers issus de logements loués nus et imposés au régime réel.
Revenus fonciers élevés
Une solution adaptée aux investisseurs souhaitant réduire une base foncière déjà fortement imposée.
Investissement dans l'ancien
Pour les acquéreurs recherchant un logement ancien à rénover présentant un réel potentiel locatif et patrimonial.
Vision à long terme
Le dispositif convient aux investisseurs prêts à conserver le bien et à maintenir sa location dans la durée.
Les conditions et points de vigilance
Une opération en déficit foncier doit être construite autour de la qualité du bien, de la nature exacte des travaux, du marché locatif et de la situation fiscale de l'investisseur. Toutes les dépenses ne sont pas déductibles et le respect des obligations de location est indispensable.
Régime réel
Le propriétaire doit relever du régime réel d'imposition des revenus fonciers pour déduire ses charges.
Travaux éligibles
Les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration peuvent être déductibles, contrairement aux travaux de construction ou d'agrandissement.
Justificatifs
Les factures, paiements et documents relatifs aux travaux doivent être conservés afin de justifier les déductions pratiquées.
Maintien en location
Lorsque le déficit est imputé sur le revenu global, le bien doit rester affecté à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation.
Rentabilité globale
L'avantage fiscal doit être apprécié avec le prix d'acquisition, le coût des travaux, le financement, les loyers et les charges futures.
Vos questions, nos réponses
Retrouvez les principales réponses aux questions que se posent les investisseurs avant de réaliser une opération en Déficit Foncier.
Qu'est-ce qu'un déficit foncier ?
Un déficit foncier apparaît lorsque les charges déductibles d'un logement loué nu sont supérieures aux loyers encaissés au cours de la même année.
Quel montant peut être déduit du revenu global ?
La part du déficit provenant des charges autres que les intérêts d'emprunt peut être imputée sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
Que devient la fraction supérieure à 10 700 € ?
La fraction excédentaire est reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes, comme la part du déficit provenant des intérêts d'emprunt.
Quels travaux sont déductibles ?
Les travaux de réparation, d'entretien et d'amélioration sont généralement déductibles. Les dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement ne le sont pas.
Le logement doit-il être loué nu ?
Oui. Le mécanisme du déficit foncier concerne les revenus issus de logements loués non meublés et imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Existe-t-il une obligation de conserver le bien en location ?
Oui. Lorsque le déficit est imputé sur le revenu global, le logement doit rester loué jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l'imputation.
Le déficit foncier entre-t-il dans le plafonnement des niches fiscales ?
Non. Le déficit foncier résulte de la détermination du revenu imposable et n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales.
Peut-on financer les travaux à crédit ?
Oui. L'acquisition et les travaux peuvent être financés à crédit. Les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers, mais ils ne peuvent pas créer un déficit imputable sur le revenu global.
Opportunités disponibles
Découvrez quelques programmes en Déficit Foncier
Retrouvez une sélection de programmes immobiliers en Déficit Foncier actuellement disponibles.
Pour aller plus loin
Découvrir aussi
Comparez les différentes solutions d’investissement immobilier et découvrez celles qui peuvent correspondre à votre projet.
Loi Malraux
Investir dans l’immobilier ancien tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt liée aux travaux.
Découvrir →Denormandie
Investir dans l’ancien rénové dans certaines villes tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Découvrir →Monument Historique
Investir dans un patrimoine immobilier remarquable et bénéficier d’un régime fiscal spécifique.
Découvrir →
Votre projet en Déficit Foncier mérite une étude complète
Une opération en Déficit Foncier doit être analysée au-delà de la seule économie d'impôt. Le montant et la nature des travaux, les revenus fonciers existants, le financement, le marché locatif et la rentabilité globale doivent être étudiés avant toute décision.