Investissement immobilier ancien
Loi Malraux
Restaurer un patrimoine d'exception tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 30 % des dépenses de restauration éligibles.
Demander une étude personnaliséeQu'est-ce que la loi Malraux ?
La loi Malraux est un dispositif fiscal destiné à encourager la restauration complète d'immeubles anciens situés dans des secteurs présentant un intérêt architectural et patrimonial particulier.
Elle permet à un investisseur d'acquérir un logement ancien à rénover, puis de bénéficier d'une réduction de son impôt sur le revenu calculée sur le montant des travaux éligibles.
L'objectif est double : préserver le patrimoine architectural français et favoriser la rénovation de logements situés principalement dans les centres historiques.
Comment fonctionne un investissement en loi Malraux ?
L'investissement repose sur l'acquisition d'un logement ancien intégré dans un programme de restauration complète. Les travaux sont réalisés dans un cadre réglementaire strict afin de préserver le patrimoine architectural.
Acquisition du bien
Achat d'un bien ancien.
Travaux de restauration
Rénovation complète de l'immeuble.
Livraison
Réception du logement restauré.
Mise en location
Location nue pendant 9 ans.
Réduction d'impôt
Calculée selon l'avancement des travaux.
Quels sont les avantages fiscaux ?
La loi Malraux offre une réduction d'impôt particulièrement attractive tout en permettant d'investir dans un patrimoine immobilier de caractère. Son principal atout réside dans son exclusion du plafonnement global des niches fiscales.
22 à 30 %
Réduction d'impôt
Selon le secteur éligible.
400 000 €
Travaux éligibles
Répartis sur 4 années.
120 000 €
Réduction maximale
Pour un taux de 30 %.
Hors plafond
Niches fiscales
Cumulable avec les autres dispositifs.
9 ans
Engagement locatif
Location nue en résidence principale.
À qui s'adresse la loi Malraux ?
La loi Malraux s'adresse principalement aux investisseurs souhaitant développer un patrimoine immobilier de qualité tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt significative. Ce dispositif répond particulièrement aux profils suivants :
Forte fiscalité
Destiné aux contribuables soumis à une imposition importante souhaitant réduire durablement leur impôt sur le revenu.
Patrimoine d'exception
Pour les investisseurs recherchant des biens anciens de caractère, idéalement situés dans des centres historiques.
Vision long terme
Un investissement patrimonial qui s'inscrit dans une stratégie de conservation et de valorisation sur plusieurs années.
Accompagnement spécialisé
Les opérations Malraux nécessitent un suivi technique, juridique et fiscal assuré par des professionnels expérimentés.
Notre accompagnement
Un investissement en loi Malraux nécessite bien plus que le choix d'un programme immobilier. Nous vous accompagnons à chaque étape afin de sécuriser votre investissement et d'optimiser ses bénéfices patrimoniaux et fiscaux.
Découverte
Analyse de votre situation patrimoniale, fiscale et de vos objectifs.
Analyse fiscale
Vérification de la pertinence du dispositif Malraux au regard de votre situation.
Sélection
Choix d'un programme répondant à nos critères de qualité patrimoniale.
Acquisition
Accompagnement jusqu'à la signature, au suivi des travaux et à la livraison.
Suivi
Assistance pendant toute la durée de détention, de location et lors des démarches fiscales.
Vos questions, nos réponses
Retrouvez les principales réponses aux questions que se posent les investisseurs avant de s'engager dans une opération en loi Malraux.
La loi Malraux est-elle soumise au plafonnement des niches fiscales ?
Non. La réduction d'impôt Malraux est exclue du plafonnement global des avantages fiscaux. Elle peut donc se cumuler avec d'autres réductions ou crédits d'impôt soumis à ce plafonnement.
Quel est le montant maximal des travaux pris en compte ?
Les dépenses de restauration éligibles sont retenues dans la limite globale de 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives.
Peut-on louer le logement à un membre de sa famille ?
Non. Le logement ne peut pas être loué à un membre du foyer fiscal du propriétaire, ni à l'un de ses ascendants ou descendants.
Les travaux sont-ils librement réalisés ?
Non. La restauration doit respecter les autorisations administratives et les prescriptions architecturales applicables au secteur protégé. Elle porte sur une restauration complète de l'immeuble.
Quelle est la durée minimale de location ?
Le logement doit être loué nu, à usage de résidence principale, pendant une durée minimale de neuf ans.
Quand bénéficie-t-on de la réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt est calculée chaque année sur les dépenses de travaux éligibles effectivement payées, selon le calendrier des appels de fonds de l'opération.
Peut-on financer une opération Malraux à crédit ?
Oui. Une opération Malraux peut être financée par emprunt, sous réserve de l'acceptation du dossier par l'établissement bancaire et de l'adéquation du financement avec la situation de l'investisseur.
Pourquoi se faire accompagner ?
Une opération Malraux comporte des enjeux immobiliers, fiscaux, juridiques et techniques. Un accompagnement permet de vérifier la cohérence du programme, du financement et de la réduction d'impôt avec votre situation patrimoniale.
Opportunités disponibles
Découvrez quelques programmes en loi Malraux
Retrouvez une sélection de programmes immobiliers en loi Malraux actuellement disponibles.
LA ROCHELLE – L’Oratoire
La Rochelle – Charente-Maritime (17)
À partir de 215 000 €
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Une opération en loi Malraux nécessite une analyse globale. Le secteur sauvegardé, le montant des travaux, votre fiscalité, le financement et la cohérence patrimoniale du projet doivent être étudiés avant toute décision.