Les périodes de sécheresse suivies de réhydratation peuvent provoquer des mouvements des sols argileux. Ce phénomène, appelé retrait-gonflement des argiles, exerce des contraintes sur les fondations et peut entraîner des fissures ou d’autres désordres structurels.
Pour privilégier la prévention avant l’apparition de dommages importants, l’État expérimente un Fonds de prévention argile dans onze départements.
Quels départements participent à l’expérimentation ?
Le fonds est déployé dans l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, la Dordogne, le Gers, l’Indre, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, le Nord, le Puy-de-Dôme, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Le dispositif reste territorial et expérimental. Être propriétaire d’une maison située dans une zone argileuse ne suffit pas à ouvrir automatiquement droit à l’aide.
Quels propriétaires peuvent être concernés ?
L’aide s’adresse principalement aux propriétaires occupants d’une résidence principale constituée d’une maison individuelle ne comportant pas plus de deux logements, située sur un territoire participant à l’expérimentation, exposée au retrait-gonflement des argiles et respectant les plafonds de ressources applicables.
Les plafonds retenus correspondent aux catégories utilisées pour certaines aides de l’Anah : ménages très modestes, modestes et intermédiaires. Le dispositif poursuit une logique préventive et vise principalement les bâtiments qui ne sont pas déjà lourdement sinistrés.
Que peut financer le fonds ?
La première phase porte sur les études : diagnostic de vulnérabilité, inspection des réseaux d’eau enterrés, analyse des travaux recommandés et accompagnement du propriétaire.
La deuxième phase concerne les travaux de prévention préconisés par le diagnostic. Les taux dépendent des ressources. Certaines prestations d’étude peuvent être financées jusqu’à 90 %. Pour les travaux éligibles, les taux peuvent atteindre 80 % pour les ménages très modestes, 70 % pour les ménages modestes et 50 % pour les revenus intermédiaires.
Quels travaux sont éligibles ?
Le diagnostic peut notamment recommander l’éloignement des eaux pluviales, la réparation de canalisations, un drainage à distance des fondations, un dispositif d’infiltration adapté, un écran anti-racines, le traitement de végétaux trop proches ou l’imperméabilisation du sol autour des fondations.
Ces travaux ne doivent pas être entrepris au hasard. Une solution inadaptée peut déplacer le problème ou aggraver les contraintes sur le bâtiment.
Comment reconnaître les premiers signes ?
- fissures diagonales près des ouvertures ;
- fissures évoluant après une sécheresse ;
- portes ou fenêtres difficiles à fermer ;
- décollement entre deux parties du bâtiment ;
- affaissement localisé d’un dallage ;
- rupture ou déformation de canalisations.
Une fissure n’est toutefois pas nécessairement provoquée par les sols argileux. Seul un professionnel compétent peut en identifier l’origine.
Pourquoi vérifier ce risque avant un achat ?
Le retrait-gonflement des argiles peut affecter la valeur du bien, son assurabilité et le coût futur de son entretien. Avant un achat, il est utile de consulter l’état des risques et Géorisques, d’examiner les façades, de demander l’historique des sinistres et de solliciter une expertise en cas de doute.