Le plafonnement global limite le montant cumulé de certains crédits et réductions d’impôt dont un foyer fiscal peut bénéficier au titre d’une même année.
Le plafond de droit commun est fixé à 10 000 € par foyer fiscal, quelle que soit sa composition. C’est l’avantage fiscal calculé qui entre dans le plafond, et non le montant total des dépenses.
Un exemple simple
Un foyer bénéficie de 4 000 € de réduction immobilière, 5 000 € de crédit pour emploi à domicile et 2 000 € pour frais de garde. Le total théorique atteint 11 000 €. Si tous relèvent du plafond ordinaire, le foyer ne pourra en retenir que 10 000 €.
Quels investissements immobiliers entrent dans le plafond ?
Sont notamment concernés les investissements Pinel encore en cours, Denormandie, les anciens Duflot ou Scellier produisant encore leurs effets, Loc’Avantages, certains Censi-Bouvard et certains investissements immobiliers outre-mer.
Une réduction étalée consomme une fraction du plafond pendant chacune de ses années d’imputation.
Quels avantages non immobiliers sont concernés ?
L’emploi d’un salarié à domicile
Le crédit d’impôt pour les services à la personne entre dans le plafonnement : ménage, assistance informatique, jardinage dans ses limites, soutien scolaire, aide ou garde d’enfants au domicile.
Les frais de garde des jeunes enfants
Le crédit d’impôt pour la garde hors du domicile entre également dans le plafond global.
Les souscriptions au capital d’entreprises
Certaines réductions liées aux souscriptions dans des PME, entreprises solidaires ou fonds spécialisés sont concernées. Leurs propres limites s’appliquent d’abord, puis la réduction consomme le plafond global.
Certains investissements forestiers
Certaines réductions ou certains crédits liés aux investissements forestiers et travaux éligibles peuvent également relever du plafonnement.
Quand le plafond peut-il atteindre 18 000 € ?
Le plafond peut atteindre 18 000 € en présence notamment d’investissements outre-mer ou de souscriptions au capital de SOFICA.
Les avantages ordinaires restent limités à 10 000 €. Les avantages spécifiques peuvent utiliser une enveloppe supplémentaire dans la limite globale de 18 000 €.
Quels avantages restent hors plafonnement ?
- les réductions pour dons aux associations ;
- la réduction Malraux contemporaine ;
- les déductions relatives aux monuments historiques ;
- le déficit foncier ;
- les versements déductibles sur un PER ;
- les pensions alimentaires et autres charges déductibles ;
- les effets du quotient familial ;
- certaines réductions liées à la situation personnelle.
Ces avantages conservent cependant leurs propres limites et conditions.
Tous les investissements suivent-ils le même plafond ?
Le plafonnement dépend de l’année d’origine de l’avantage. Un foyer peut recevoir des fractions provenant d’investissements anciens soumis aux règles de leur millésime. Le calcul devient plus complexe lorsque plusieurs générations de dispositifs coexistent.
Pourquoi réaliser une simulation ?
Avant d’investir, il faut rapprocher l’impôt prévisionnel, les crédits récurrents, les anciennes réductions, le plafond de chaque millésime et les nouveaux avantages envisagés. Un foyer utilisant déjà une grande partie des 10 000 € avec l’emploi à domicile et la garde d’enfants peut perdre une partie de l’intérêt d’un nouvel investissement soumis à la même enveloppe.